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Conditions Générales de Vente de Hypnojob - JCD formation

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 – Objet et champ d’application

 

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société  SASU JCD FORMATION (N° SIRET : 81363399700016), ci-après dénommée "l’Organisme de formation", propose à ses clients professionnels ou particuliers, ci-après dénommés "le Client", des formations en présentiel ou en distanciel disponibles sur son site internet www.hypnojob.fr.

 

1.2. Les CGV s'appliquent à toute commande de formation réalisée via le site internet de l’Organisme ou par tout autre moyen de communication. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

 

1.3. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’Organisme de formation. La version applicable est celle en vigueur sur le site au jour de la commande.

 

Article 2 – Inscription aux formations

 

2.1. L’inscription à une formation peut se faire via le site internet ou par email. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à son inscription, notamment son nom, prénom, fonction, coordonnées et informations de paiement.

 

2.2. L’inscription est confirmée après réception par le Client d’un accusé de réception par l’Organisme, accompagné d’une convention de formation ou d'un contrat sur demande.

 

2.3. Pour les formations en présentiel, le lieu de formation est indiqué dans la convocation envoyée au Client par mail. L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier le lieu de formation, en informant le Client au moins 7 jours avant le début de la formation.

 

Article 3 – Modalités et déroulement des formations

 

3.1. Les formations se déroulent selon le programme et les modalités indiqués sur le site internet. L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier le contenu des formations, tout en respectant les objectifs pédagogiques annoncés.

 

3.2. Pour les formations en ligne, les accès aux contenus sont fournis au Client après confirmation de l'inscription et réception du paiement. Le Client est responsable de la gestion de ses accès et de la protection de ses identifiants.

 

3.3. Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur lors des formations en présentiel.

 

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

 

4.1. Les prix des formations sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix à payer est celui en vigueur au moment de la commande.

 

4.2. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par l’Organisme. Les factures sont payables à réception.

 

4.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

 

Article 5 – Annulation, report et absence

 

5.1. Le Client peut annuler ou reporter son inscription sans frais s’il en fait la demande par écrit au moins 15 jours ouvrés avant la date de début de la formation. Passé ce délai, l’Organisme facturera 100% du montant de la formation.

 

5.2. En cas d'absence, de retard ou d'abandon par le Client, la formation reste due dans son intégralité.

 

5.3. L’Organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, l’Organisme remboursera les sommes versées sans autre indemnité.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

 

6.1. Tous les supports pédagogiques fournis lors des formations sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Organisme. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que la formation est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’Organisme.

 

Article 7 – Responsabilité

 

7.1. L’Organisme de formation est responsable des services fournis dans le cadre de la formation. Toutefois, sa responsabilité est limitée au montant de la formation commandée, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave.

 

7.2. L’Organisme ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques ou d’accès liés à l’utilisation des plateformes en ligne ou des outils tiers.

 

Article 8 – Données personnelles

 

8.1. L’Organisme de formation s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

8.2. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de l’inscription et la réalisation des formations. Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer par simple demande écrite.

 

Article 9 – Litiges

 

9.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

 

9.2. À défaut d'accord amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’Organisme de formation.